Mon engagement concernant la restauration de Notre-Dame de Paris

Nous avons procédé ce vendredi 10 mai à l’examen de la loi d’exception pour la restauration de Notre-Dame. Ce texte comportait quatre points essentiels : une loi d’exception, le recours aux ordonnances, la création d’un établissement public de l’Etat et enfin la question de la restauration à l’identique de la cathédrale.

Lien ici vers le compte rendu des séances à l’Assemblée Nationale : projet de loi, amendements, discussions

Lien ici vers le collectif « Les scientifiques pour Notre-Dame » qui se mobilise pour que la restauration de la cathédrale se fasse dans les meilleures conditions et en obéissant aux règles du patrimoine.

Lien ici vers le travail scientifique de M. Frédéric Epaud, chercheur au CNRS, spécialiste de la charpente médiévale qui montre que nous disposons des matériaux, modalités, compétences et expertise pour restaurer à l’identique la charpente de Notre-Dame (qui se base sur les plus récents relevés architecturaux faits sur la cathédrale (en 2015), sur un mémoire sur la dendrochronologie réalisée en 1995 et sur un « relevé complet et précis de la charpente » effectué en 2014)

Mes prises de parole dans l’hémicycle lors de mes amendements :

1er amendement : « Il prévoit de réécrire l’alinéa 1er de l’article 1er en précisant que la restauration doit se faire à l’identique, pour deux raisons. Premièrement, les murs de la cathédrale Notre-Dame appartiennent certes à l’État, mais ils sont affectés au diocèse de Paris. C’est le lieu de culte des catholiques, qui y vivent leur foi. (Murmures.) Des hommes sont ordonnés tous les ans dans ses murs et y font don de leur vie. Des offices y sont célébrés à longueur de semaine et de journée. Des hommes et des femmes y sont en prière tous les jours. Ainsi, à l’intérieur de ses murs, tout a un sens et tout est symbole : la moindre pierre ou pierre d’angle, la moindre statue, sur la flèche ou ailleurs. On ne dénature pas, on ne touche pas, on ne profane pas un lieu de culte, même si la foi peut effectivement se vivre sous n’importe quel ciel. Deuxièmement, la volonté des donateurs nous engage juridiquement. Ces derniers n’ont pas donné pour un projet encore inconnu ; ils ont donné pour une restauration à l’identique, ils ont donné pour ce qu’ils venaient de perdre. Il ne peut y avoir de concours pour déterminer cette restauration, car une restauration à l’identique constitue un usage déterminé. L’utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance. »

2e amendement : « Il vise à préciser que la restauration doit se faire à l’identique. J’ai imprimé, il y a trois jours, un travail scientifique de M. Frédéric Épaud, chercheur au CNRS et l’un des plus grands spécialistes de la charpente médiévale, dans lequel il estime que c’est possible puisque nous disposons des matériaux, des modalités, des compétences et de l’expertise – je le tiens à votre disposition. De plus, la volonté des donateurs engage juridiquement et ne peut nous laisser utiliser les dons à une autre fin que celle de la restauration à l’identique, car cela constituerait un abus de confiance. Enfin, dans une cathédrale, tout est symbole, tout a un sens, de la moindre pierre à la plus petite sculpture. Je propose également d’insérer les mots : « à l’identique » après le mot : « restauration ». Les donateurs ont donné pour ce qu’ils perdaient ; or ne plus assurer la restauration à l’identique de la cathédrale semble avoir mis un terme à l’affluence des dons – de plus, si l’on s’en tient à vos propres déclarations, les promesses semblent ne rester pour l’heure que des promesses. J’insiste sur le fait que la volonté des donateurs engage, juridiquement, et, donc, sur le fait que la restauration ne saurait faire l’objet d’un concours : les donateurs, à l’évidence, n’ont pas pu donner pour la réalisation de projets inconnus mais bien, je le répète, pour une restauration à l’identique, ce qui constitue un « usage déterminé ». Ainsi, l’utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance. »

3e amendement : « Cet amendement vise à réécrire l’article 5 : il précise que la restauration doit se faire à l’identique. Puisque la volonté des donateurs, qui engage au plan juridique, ne semble pas vous interpeller, je souhaite le faire sur les murs de la cathédrale qui appartiennent, certes, à l’État, mais sont affectés au diocèse de Paris. C’est le lieu de culte des catholiques : ils y vivent leur foi. Ainsi, tout a-t-il un sens, dans ces murs : tout est symbole, la moindre pierre et la pierre d’angle, la moindre sculpture sur la flèche et ailleurs. Et on ne touche pas à un lieu de culte, on ne le dénature ni ne le profane, même si la foi peut se vivre sous n’importe quel ciel. »

4e amendement : « Cet amendement vise à supprimer les mots « sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes ». L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne peut se dérober à d’éventuels contrôles indépendants de la Cour des comptes, et cela malgré la mise en place d’un comité réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat. »

Réaction à un amendement proposé par mon collègue Raphaël Gérard : « L’amendement de notre collègue Raphaël Gérard, qui vise, tout comme l’autre amendement en discussion commune, à supprimer la présence du diocèse de Paris au sein du conseil d’administration du futur établissement public chargé des travaux, m’oblige à rappeler le quotidien de cette cathédrale. Des hommes y sont ordonnés tous les ans. Des hommes y font don de leur vie tous les ans. Des offices y sont célébrés à longueur de semaine et de journée. Des hommes et des femmes y sont en prière à longueur de journée. Certes, les murs appartiennent à l’État et le diocèse n’en est que l’affectataire, mais, mes chers collègues, que cela vous plaise ou non, il n’y aurait jamais eu de cathédrale Notre-Dame de Paris sans la foi au Christ dans notre pays. Pourquoi la France et ses élus devraient-ils avoir honte de ce que la foi au Christ a permis de merveilles intellectuelles et artistiques ? Il est demandé, à travers cet amendement, d’écarter l’Église de tout pouvoir de décision concernant la maîtrise d’ouvrage. Je vous rassure, mes chers collègues cosignataires de l’amendement : le diocèse n’aurait aucun pouvoir de décision à lui seul – absolument aucun ; il ne pourrait certainement rien empêcher. C’est donc le seul plaisir d’exclure, de nier, de rejeter et de piétiner qui est présent dans l’amendement. Je veux conclure en disant ce qu’a apporté de formidable cet incendie, car il faut bien voir le bon côté des choses. Cet incendie a eu ceci de formidable qu’il a assemblé, mis à l’unisson toutes les confessions religieuses, Français, étrangers, jeunes, âgés, croyants et laïcs. Et cet amendement réussit à exclure, à diviser, à désunir, à rejeter ce que cet incendie avait réussi à unir. Bravo, félicitations ! Pas mieux ! »