Mes questions au gouvernement, Propositions de loi – pendant le Covid-19

Suivre mes questions au gouvernement, mes (ou mes cosignatures) tribunes, propositions de loi, courriers dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. Avril 2020

Mes questions au gouvernement (cliquez sur le N° de la question pour y accéder) :

Avril 2020

Question N° 28222 : Indemnité de perte de gains pour les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Question N° 28171 : Situation des médecins libéraux hors généralistes dans la crise du covid-19

Question N° 28064 : Supprimer la publication officielle du placement en sauvegarde des entreprises

Question N° 28512 : Situation des refuges animaliers dans la crise sanitaire liée au Covid-19

Question N° : 28496 : solidarité de la grande distribution envers les producteurs locaux

Question N° : 28642 : Conséquences budgétaires de la crise économique engendrée par la crise sanitaire

Question N° 28675 : Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics

Question N° 28680 : Abrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts

Question N°29008 : Encadrement des masques de protection, notamment ceux de fabrication artisanale

Question N° : 28998 : Intrusion dans l’église Saint-André-de-l’Europe par des fonctionnaires de police

Question N° 28953 : Accord-cadre de l’ Etat pour l’achat de 650 appareils de type « drones »

Question N° 28933 : Plafond d’utilisation des tickets-restaurants

Question N° 28881 : Carences des critères d’attribution de l’aide complémentaire fond de solidarité

Question N° 28880 : Annulation des charges sociales et impôts des indépendants, TPE et PME

Question N° 28879 : Soutien aux étudiants les plus précaires

Mai 2020

Question N° 29136 : Responsabilité des élus lors de la réouverture des établissements scolaires

Question N°29425 : vente aux enchères des biens du mobilier national

Question n° 29878 : État de la grippe saisonnière en France pour la saison 2019-2020

Question n° 29807 : Situation des candidats admissibles aux concours internes

Question n° 29778 : Conséquences inacceptables de la fermeture des fourrières de véhicules

Question n° 29795 : Prolongation des contrats de doctorat

Question N°29985 : Annulation des fermetures de classe à la rentrée 2020

Question n° 29952 : Situation des extras dans le secteur de événementiel

Question n° 29905 : Secteur du transport routier de marchandises

Juin 2020

Question n° 29995 : Annulations de charges sociales pour toutes les PME fermées sur décision administrative

Question N°29996 : Conséquences financières pour les entreprises qui n’ont pas été obligées de fermer sur décision administrative

Question n° 30074 : situation des infirmières et infirmiers libéraux

Question n° 30025 : Procédure administrative relative aux demandes d’asile

Question N°30112 : Difficultés rencontrées par les autocaristes

Proposition de loi :

Proposition de loi visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes , n° 2891 ,


Quelques uns de mes courriers :

Au Ministre de l’économie : suppression de l’inscription officielle du placement en sauvegarde des entreprises les plus touchées. Voir (cliquez sur l’image qui va s’ouvrir)

Au Premier Ministre  : suppression de l’inscription officielle du placement en sauvegarde des entreprises les plus touchées. Voir (cliquez sur l’image qui va s’ouvrir)

Au Ministre de l’économie : ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés. Voir (cliquez sur l’image qui va s’ouvrir)

Au Président de la République : frontière entre euthanasie et soins palliatifs   Voir (cliquez sur l’image qui va s’ouvrir)

Au Ministre de la santé : suppression du décret d’interdiction des soins de conservation sur tous les défunts.  Voir (cliquez sur l’image qui va s’ouvrir)

Aux Ministres de la Justice, de l’Education et de la cohésion territoriale : responsabilité des Maires lors de la réouverture des écoles. Voir (cliquez sur l’image qui va s’ouvrir)

Lettre ouverte au Président de la République au sujet des cultes : Voir 


En commission :

Mon travail au sein de la commission culture et éducation – Groupe de Travail « enseignement scolaire » avec notamment la réflexion sur le déconfinement scolaire.  Suivre


Mes cosignatures et contributions sur les propositions de loi des autres parlementaires (cliquez sur le N° de la PPL pour y accéder) :

Dès validation par la conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale, nous communiquons les propositions de loi enregistrées au Journal Officiel que j’ai cosigné.

N° 2799 – Proposition de loi de M. Julien Dive visant à la création et la reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire

N° 2797 – Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19

N° 2790 – Proposition de loi de M. Maxime Minot instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

N° 2802 – Proposition de loi de M. Olivier Dassault portant ambition pour le retour d’une grande Nation économique

N° 2918 – Proposition de loi de M. Gérard Cherpion visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

Non encore publiée : PPL tendant à attribuer la qualité d’officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la Gendarmerie ou de la Police Nationale

N° 2949 – Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19

N° 2923 – Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d’officine


Quelques unes de mes autres cosignatures :

Courrier processus de paix Afghanistan.  Voir

Agréer les laboratoires vétérinaires pour augmenter le nombre de tests Covid-19, une nécessité et des capacités en France.  Voir

Organiser la vente de produits frais pendant le confinement.  Voir

Un statut de reconnaissance Nationale, pour accompagner les enfants de nos soignants morts pour la France.  Voir

Equipement de protection des taxis sanitaires conventionnés.

Courrier à G. Darmanin sur les inquiétudes des Experts Comptables et le report de certaines déclarations, des mesures de clémence, et l’extension à 6 mois des clôtures d’exercice.

Amendement au PLFR visant à abaisser à 5,5% le taux de TVA applicable aux gels hydroalcooliques. Voir

Amendement au PLFR visant à étendre le champ du dispositif de prêt garanti par l’Etat à l’ensemble des entreprises en procédure de sauvegarde. Voir

Réouverture des centres d’adoption des animaux

Agrément des ostéopathes

Courrier à Olivier VÉRAN sur la question des modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux professionnels des établissements de santé, du secteur médico-social et de leurs sous-traitants. Pour des raisons d’équité, cette prime devrait être octroyée à l’ensemble des personnels de santé et du médico-social dès lors qu’ils ont été mobilisés pour faire face à la situation de crise, qu’ils travaillent dans le secteur public ou privé à but non lucratif, ainsi que les personnels qui interviennent en sous-traitants dans ces établissements et qui assurent des fonctions vitales pour ces établissements. Voir

Situation difficile rencontrée par les télévisions locales face à la crise du coronavirus. Voir

Nous demandons le retrait du Décret de Nicole Beloubet, recul majeur dans la protection des femmes victimes de #ViolencesConjugales. Voir