Question écrite n° 44481 – Compensation pour l’activité des taxis sur le transport des malades assis
Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’arrêté d’expérimentation du 17 novembre 2021 tiré de l’article 51 de la PLFSS 2018 initié par un syndicat d’ambulanciers.
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