Quand on imagine une entreprise, on pense souvent au tableau d’affichage en liège, couvert de notes et de divers documents. Loin d’être un simple élément de décoration, ce panneau ou son équivalent numérique est au cœur des obligations d’information de l’employeur. Le Code du travail impose en effet de porter à la connaissance des salariés un certain nombre d’informations relatives à leurs droits, à leur santé et à leur sécurité. Cet affichage est une garantie de transparence et un élément essentiel de la vie en entreprise. Nous en parlons davantage dans cet article.
Quelles sont les informations obligatoires à afficher en entreprise ?
Certaines informations sont si fondamentales pour la sécurité des personnes qu’elles doivent impérativement être affichées sur les lieux de travail, dans des endroits facilement accessibles à tous. Quelle que soit la taille de l’entreprise, vous devez pouvoir trouver rapidement :
- les coordonnées de l’inspection du travail compétente ;
- les coordonnées du médecin du travail et des services de secours (le Samu, les pompiers…) ;
- les consignes à suivre en cas d’incendie, conformément à la norme NF EN ISO 7010 ;
- les horaires collectifs de travail et jours de repos hebdomadaire (si hors dimanche) ;
- l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux ;
- la liste nominative des membres du comité social et économique, lorsqu’il existe
Cet affichage physique constitue le socle minimal de l’information due aux salariés.
Quelles informations peuvent être accessibles numériquement ?
Pour d’autres obligations d’information, la réglementation a évolué. L’employeur n’est plus contraint de tout afficher sur un mur. Il peut désormais communiquer ces informations par tout moyen, y compris via l’intranet de l’entreprise, par e-mail ou sur un portail RH. Cette flexibilité permet de moderniser la diffusion de l’information tout en s’assurant qu’elle reste accessible.
Les informations accessibles par ces moyens sont notamment celles relatives à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. On peut aussi retrouver les textes luttant contre le harcèlement moral et sexuel et les discriminations. L’employeur doit simplement être en mesure de prouver qu’il a bien transmis ces informations à l’ensemble du personnel.
Quelles sanctions sont prévues en cas de manquement ?
Le défaut d’affichage ou de diffusion des informations obligatoires expose l’employeur à des sanctions qui varient selon la gravité de la situation. En cas de contrôle de l’inspection du travail, une amende pénale peut être appliquée. Le montant de cette amende varie selon l’information manquante. Généralement, il s’agit d’une amende de 4e classe (jusqu’à 750 euros), mais elle peut atteindre 1 500 euros pour certaines obligations. De plus, le montant est appliqué autant de fois qu’il y a de salariés concernés par le manquement.
La situation s’aggrave lorsque le défaut d’information porte atteinte au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Par exemple, ne pas afficher la liste des membres du CSE ou ne pas communiquer les informations nécessaires à leur mission peut être qualifiée de délit d’obstacle. Cette infraction est sanctionnée beaucoup plus lourdement, les peines pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. C’est dire l’importance que la loi accorde à la transparence de l’information pour garantir un emploi dans de bonnes conditions.
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