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Défense de mes amendements pendant les débats sur le Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Article 6 du PJL au sujet de la création d’un système d’information aux fins de lutter contre l’épidémie de Covid-19. A défaut de pouvoir le supprimer, je souhaitais rendre l’alinéa 1, ainsi que l’ensemble de l’article 6, plus précis dans le temps et dans ses objectifs, et plus protecteur des données personnelles. Aucune argumentation ne semble retenir l’agrément du gouvernement.

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Défense de mes amendements pendant les débats sur le Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Les dispositifs de mise en quarantaine ne s’appliqueraient pas pour les personnes arrivant sur le territoire français en provenance du Royaume-Uni ou d’un pays de l’Union Européenne. alors que le gouvernement demande aux Français de ne pas circuler à plus de 100 kms de leur domicile.

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Défense de mes amendements pendant les débats sur le Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Mon amendement propose la réouverture des restaurants et des hôtels au 23 mai, avec capacité des préfets de département d’adapter les mesures sanitaires aux spécificités des territoires et aux caractéristiques des établissements. Les Préfets ayant également la prérogative d’accorder ou non individuellement l’ouverture selon les adaptations aux gestes barrières et conditions d’accueil proposées et mises en place par ces commerces.

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Défense de mes amendements pendant les débats sur le Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Cet amendement vise à interdire par quelques organismes, collectivités, sociétés, toute récupération politique, qui serait fondée sur la distribution de matériels liés à la lutte contre le virus qu’il s’agisse de masques ou de liquide hydro-alcoolique ou de toute autre protection sanitaire.

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Défense de mes amendements pendant les débats sur le Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Cet amendement vise à rétablir l’accès à l’exercice des cultes là où c’est possible, avec des conditions sanitaires strictes, et d’autant plus que ceux-ci comportent moins de dangers que ceux potentiellement présents dans les métros, les supérettes, médiathèques, petits musées ou l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.

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Défense de mes amendements pendant les débats sur le Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Pour soutenir les lieux culturels sur le territoire, le présent amendement vise à ce que les Préfets puissent permettre aux maires d’ouvrir de façon dérogatoire des établissements recevant du public, lorsque des solutions sanitaires sont mises en place et effectivement validées.

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Défense de mes amendements pendant les débats sur le Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

J’ai attiré l’attention de la représentation nationale sur les diverses incohérences du rayon de 100 kms comme espace de déplacement libre. En effet, ce rayon de 100 kms à l’intérieur permet des déplacements d’un département vert à un département rouge s’il est compris dans cette limite. Or en même temps, il interdit les déplacements sans dérogation d’une zone verte à une autre zone verte au delà cette limite. Cette mesure de 100 kms est une totale aberration dans son fondement.

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