Une entreprise se doit d’avoir une raison sociale. Cela fait partie des caractéristiques des sociétés dignes du nom. Toutefois, un entrepreneur est censé savoir ce que cela signifie concrètement. Le fait de s’y connaitre lui évitera des tracas administratifs en cas de problème. Nous parlerons davantage de ce sujet dans les lignes à suivre.
En quoi consiste le concept de raison sociale concrètement ?
C’est en réalité l’appellation officielle de l’entreprise. Elle doit être mentionnée pendant la création de l’entreprise. Cet indicateur apparait sur tous les papiers administratifs officiels de l’entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez la retrouver sur une facture de l’entreprise, un devis ainsi que sur les contrats. Cette appellation permet de nommer les sociétés civiles sauf dans le cas des SCP.
Concernant les entreprises commerciales et les SCP, on parle de dénomination sociale. Vous avez là deux notions similaires puisqu’elles renvoient directement à l’appellation de l’entreprise. Il est possible que l’entrepreneur réalise une enseigne en se servant de l’appellation de son entreprise dans le but de lui procurer une représentation graphique.
Comment un entrepreneur peut-il opter pour une appellation officielle ?
L’appellation officielle de votre entreprise est fixée de façon libre. Pendant le choix, vous pouvez opter pour une appellation officielle renvoyant à l’activité principale de l’entreprise. Hormis l’activité principale, les entrepreneurs pourront y ajouter des chiffres et symboles spéciaux.
Pour qu’elle soit acceptée, elle doit être licite et donc ne pas outrepasser les règles et lois qui prévalent en France. Elle se doit d’être légalement disponible. Afin de vérifier sa disponibilité, vous devriez réaliser directement des recherches auprès des autorités compétentes.
Les astuces pour modifier aisément l’appellation officielle de son entreprise
L’appellation officielle d’une entreprise peut subir des modifications à n’importe quel moment. Pour les sociétés, c’est un changement qui résulte d’une décision des associés puisque cela implique également des modifications au niveau des statuts. Par la suite, une multitude de formalités doit être réalisée afin de déclarer la modification au greffe à travers le formulaire spécialement conçu à cet effet.
L’appellation officielle et la dénomination sociale : les principales différences
Sur le plan juridique, l’appellation officielle octroie l’avantage de pouvoir identifier les sociétés civiles sauf pour les sociétés civiles professionnelles. La dénomination sociale est l’appellation employée pour faire référence aux sociétés commerciales et sociétés civiles professionnelles. Quant à l’appellation officielle, c’est le nom qu’utilisent les sociétés civiles immobilières, sociétés patrimoniales, sociétés civiles de construction, de ventes et sociétés civiles d’exploitation agricole pour s’identifier.
Quelle distinction faut-il faire entre nom commercial et enseigne ?
Le nom commercial d’une entreprise permet d’identifier le domaine dans lequel celle-ci évolue. C’est celui qu’emploie le public pour se référer à l’entreprise et qui peut subir un dépôt de marque. Il se peut qu’il ressemble à celui de la société, tout comme cela pourrait être autre chose. En ce qui concerne l’enseigne commerciale, il s’agit d’un nom servant à identifier un local destiné à être utilisé dans l’optique de faire fonctionner une activité entrepreneuriale digne du nom. Celle-ci peut se présenter sous la forme d’un simple local, d’un immeuble etc.
