Le décès d’un proche est une épreuve vraiment douloureuse. De même, cet évènement malheureux implique également des démarches pour les obsèques et pour l’héritage. Ainsi, au moment de la succession, vous devez effectuer des formalités en lien avec le ou les comptes bancaires du défunt. Que devient un compte en banque après le décès du titulaire ? On vous dit tout ici.
Comment se passe la succession des différents types de comptes bancaires après un décès ?
Les démarches à réaliser dans le cadre de la succession des comptes bancaires du défunt dépendront de la nature des comptes.
Le compte individuel
Si le défunt possédait un compte joint, la banque doit être prévenue dans un délai maximal de 6 jours après sa mort. Les personnes habilitées à prévenir l’établissement bancaire sont les héritiers et le notaire. Une fois prévenue, la banque doit bloquer automatiquement le compte du défunt. Ce dernier sera de nouveau fonctionnel, une fois la question de la succession réglée.
Le chèque est l’un des moyens de paiement lié à un compte bancaire les plus utilisés. À cet effet, il est important de savoir comment remplir un chèque. De même, en cas d’erreur, vous devez savoir la procédure à suivre pour faire opposition à un chèque.
Le compte individis
Dans le cas d’un compte individis, lorsque l’établissement bancaire est également tenu de bloquer le compte dès qu’elle apprend le décès de l’un des cotitulaires. À l’instar d’un compte individuel, toute opération de retrait ou de dépôt sera suspendue. Aucun cotitulaire ou mandant n’a de droit sur le compte tant que les différentes formalités pour la succession n’ont pas été réglées.
Le compte joint
En cas de décès de l’un des titulaires, le compte joint peut toujours continuer à fonctionner normalement. Cependant, en cas de désaccord avec les héritiers de la personne décédée ou de dispositions contraires de la convention de compte, le compte joint peut être bloqué.
De même, le cotitulaire ne peut pas disposer de l’intégralité de la somme présente sur le compte, car elle ne lui appartient pas totalement. La part du défunt doit rester intacte tant que la succession n’a pas été réglée.
Quels sont les frais de successions prélevés par la banque sur compte après un décès ?
Quand une personne décède, on a tendance à penser directement aux droits de succession que prélève l’état sur le patrimoine. Néanmoins, la banque aussi prélève des frais pour la gestion des comptes après le décès.
En réalité, entre l’annonce du décès et la procédure de succession, l’établissement bancaire procède à certaines vérifications dans le but de fournir des informations au notaire.
Ces différentes vérifications sont facturées et en moyenne la banque prélève 233 € pour les frais de succession. Ces frais sont prélevés avant que les héritiers ne perçoivent l’héritage. Cependant, il est possible de négocier ces frais auprès de l’entreprise au moment du décès pour éviter de mauvaises surprises.
Quand faut-il informer la banque du décès du titulaire d’un compte ?
La banque est l’une des premières institutions qu’il faut informer lors d’un décès. Vous disposez d’un délai maximal de sept jours pour le faire soit par lettre recommandée, soit en vous rendant directement dans une agence.
Dans votre courrier, vous devez vous assurer de joindre les informations suivantes :
- le nom et le prénom du titulaire de compte ;
- le numéro de compte ;
- les coordonnées du notaire chargé de la succession.
Dès qu’elle est informée, la banque crée un dossier qu’elle transmet à son service succession pour l’arrêt comptable des comptes. Une fois la succession réglée, elle se chargera de payer les frais de notaire.
