Moyen de paiement lié à un compte bancaire, le chèque est une pièce qui autorise une personne à retirer le montant qui y est inscrit. Son émission se fait par le titulaire du compte nommé tireur qui donne le droit au bénéficiaire d’entrer en possession d’une somme donnée. Après émission d’un chèque, il peut arriver que le tireur décide d’y faire opposition pour des raisons précises. Ce dernier doit suivre des étapes afin que l’opposition au chèque émis soit prise en compte. Découvrez dans cet article, le processus et la durée d’une opposition sur un chèque.
Quelles sont les raisons qui peuvent pousser à faire opposition sur chèque ?
L’opposition sur un chèque correctement rempli par le titulaire d’un compte dans une banque peut se faire pour les raisons suivantes :
- Changement du bénéficiaire du chèque sur le plan juridique ;
- L’égarement de votre chèque ou chéquier ;
- Usage illégal du chèque émis ;
- Le vol du chéquier ou du chèque.
Lorsque vous décidez de faire opposition à un chèque en dehors des conditions sus-citées, vous pouvez être pénalisé sur le plan juridique. En d’autres termes, l’opposition sur chèque n’est autorisée que si l’un de ces cas survient.
Par ailleurs, il n’est pas permis d’émettre une opposition sur chèque lorsque vous êtes insatisfait d’un service ou d’un bien acheté. Par exemple, un chèque émis pour le paiement d’un loyer ne peut être bloqué même si l’appartement présente des insuffisances. Dans ce genre de situation, il est conseillé de recourir à un avocat pour connaître les mesures à prendre pour une compensation financière. Il est à noter que seul le titulaire d’un compte à la possibilité de faire une opposition à un chèque. De ce fait, lorsque le bénéficiaire se fait voler le chèque, il devra appeler l’émetteur.
Quelles sont les étapes à suivre pour faire opposition sur chèque ?
La première action à mener lorsque vous souhaitez faire opposition sur chèque est de joindre votre banque. Vous avez la possibilité de contacter le service d’urgence de la banque par appel téléphonique ou en lui adressant un mail. Vous pouvez également le faire par internet à travers la plateforme de la banque concernée. Il est aussi possible de contacter le centre d’appel national qui s’occupe des chèques égarés.
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Après signalement de la perte de chèque, vous disposez d’un délai de deux jours pour confirmer la demande d’opposition. Pour le faire, il suffit d’écrire une demande avec accusé de réception à déposer dans l’agence de votre banque. Dans le cas d’un vol, vous devez déposer une plainte à la police et ajouter le récépissé à la demande adressée à la banque. Une fois la requête effectuée, vous recevrez un reçu de votre demande d’opposition sur chèque.
Il est à noter que pour que votre requête soit bien traitée, vous devez inscrire le numéro du chèque égaré. En ce qui concerne la perte d’un chéquier, vous devez renseigner le numéro du premier chèque et celui du dernier. Ainsi, l’opposition se fera sur tous les numéros de chèque qui se trouvent dans cet intervalle.
Existe-t-il une durée donnée pour une opposition sur chèque ?
Lorsque vous faites une opposition sur chèque, cette dernière est valable pour une durée donnée. Cette durée dépend de la banque où l’utilisateur détient un compte. Même si vous changez de banque, il n’y a pas trop d’incidence sur l’opposition à un chèque. Pour avoir plus de précision sur le temps requis, vous devez vous renseigner auprès de votre banque. En général, le délai d’une opposition sur chèque est de six mois à un an pour les chèques déjà remplis. Ainsi, lorsque cette durée passe, l’opposition n’est plus valide.
Pour les banques dont la durée de validité de l’opposition est de six mois, vous avez la possibilité de renouveler votre requête. Ceci est dû au fait que la validité d’un chèque est d’une année après son émission par le titulaire du compte. Cependant, la durée de validité d’un chèque non rempli peut être plus longue, selon chaque banque. Il est à noter que certaines banques exigent un paiement entre dix et trente euros pour une opposition sur chèque.
