L’APL est une subvention accordée aux ménages fragiles pour alléger leurs dépenses liées à l’occupation de leur résidence principale. Le montant attribué par ce dispositif dépend du lieu de résidence, des membres du ménage et des revenus du foyer. Cette subvention est payée par la caisse d’allocation familiale (CAF) ou la mutuelle sociale agricole. Que faut-il savoir sur l’APL ? Le point ici.
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ToggleQui sont les personnes éligibles à l’APL ?
L’aide personnalisée au logement est destinée aux ménages en situation de précarité. Cependant, pour recevoir cette aide, il faut respecter certaines conditions :
- le logement doit être une résidence principale ;
- l’habitation doit respecter les critères minimaux de décence ;
- la résidence doit être conventionnée APL.
En outre, vous pouvez prétendre à une APL que vous êtes un locataire, un sous-locataire ou un colocataire et indépendamment de votre profession. Vous pouvez également faire la demande de cette allocation même si vous n’êtes pas de nationalité française. Il suffit d’avoir un titre de séjour toujours valide.
Quels sont les revenus pris en compte pour l’attribution de l’APL ?
Pour déterminer l’APL, on tient compte des ressources de l’allocataire, de celles de son conjoint et des personnes qui vivent dans le ménage. Ainsi, les revenus dont on tient compte sont :
- les revenus des capitaux ;
- les indemnités journalières en cas d’accidents au travail ou de maladies professionnelles ;
- les revenus d’activités (salaires, chiffres d’affaires) ;
- les revenus gagnés en dehors du territoire français ou ceux versés par une organisation internationale ;
- les revenus fonciers ;
- les pensions alimentaires.
Les livrets d’épargne comme le livret A ou le LEP peuvent également pris en compte pour déterminer le montant de vos allocations.
Pour être éligible à cette allocation, vous ne devez pas dépasser un certain seuil de revenu désigné R0. Ce dernier est de 4 949 € pour une personne vivant seule et de 7 090 € pour un couple. Lorsque vous dépassez ce seuil, le montant attribué diminue, mais tant que vous restez dans les limites de seuil, vous continuerez à percevoir la somme maximale.
En dehors de l’APL, il existe plusieurs autres subventions. On pense essentiellement au nouveau chèque énergie pour aider les foyers en situation de précarité face à la hausse du prix de l’énergie.
Combien peut-on obtenir avec l’APL ?
Le financement reçu grâce à l’aide personnalisée au logement dépend de plusieurs facteurs. On pense notamment :
- au lieu de résidence ;
- de la composition du foyer ;
- et du loyer.
De ce fait, le plafond de loyer est de 308,50 € pour une personne vivant seule en Île-de-France. Le seuil est de 372,07 € pour couple sans enfant et de 420,52 € pour un couple avec un enfant à charge. Il faut noter que si le plafond prévu pour le loyer est dépassé, l’excédent n’est pas intégré dans le calcul de l’APL.
En outre, le montant de l’APL est déterminé en soustrayant la somme du loyer hors charges et les charges forfaitaires de la participation personnelle.
Selon le nombre de personnes dans le foyer, vous pouvez espérer recevoir 166 € pour une APL location ordinaire ou 231 € pour une APL location en logement-foyer si vous vivez seul. En revanche, pour un couple sans enfant, le montant de l’allocation est de 186 € pour l’APL location ordinaire et 213 € pour l’APL location en logement-foyer. En 2019, le montant moyen perçu pour cette subvention est de 213 €.
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Rédacteur spécialisé en économie et finance, Victor éclaire les lecteurs sur les tendances du marché financier et les nouvelles opportunités d’investissement.