En raison de la hausse que connait le prix de l’énergie, le gouvernement à déployer de nombreux dispositifs pour protéger les Français. Parmi ces mesures, on retrouve le chèque énergie, qui a été mis en place depuis 2016. Il a été initié pour aider les ménages les plus vulnérables à payer leurs factures. Que faut-il savoir sur le chèque énergie ? Le point ici.
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une subvention instaurée par la loi relative à la transition énergétique. Il vient remplacer les tarifs sociaux pour le gaz naturel et l’électricité. Il est destiné aux foyers qui sont dans une situation de vulnérabilité énergétique.
Le principal atout de cette subvention est qu’elle prend en compte toutes les formes d’énergie de chauffage. On pense notamment :
- au gaz naturel,
- au fioul,
- au bois,
- au GPL,
- et à l’électricité.
Les ménages ont également la possibilité de se servir de leur chèque pour financer des travaux en vue d’améliorer leur consommation énergétique. En 2022, c’est plus de 5 millions de ménages français qui ont pu profiter de chèque attribué une fois par an au cours du printemps. Cette année, le chèque a été envoyé à des millions de bénéficiaires entre le mois de mars et celui de mai.
Contrairement aux chèques classiques, vous ne pouvez pas faire opposition à un chèque énergie s’il a été volé ou que vous l’avez perdu. Vous devez plutôt contacter l’agence chèque énergie via internet ou joindre l’un des conseillers de la structure.
Qui sont les personnes éligibles au chèque énergie 2023 ?
Au début, l’attribution du chèque énergie dépendait des revenus du ménage et de ses membres. Cependant, depuis 2021, les conditions ont été revues afin que beaucoup plus de foyers puissent profiter de ce dispositif. Par conséquent, pour recevoir cette aide, le ménage doit être un résident fiscal français et doit être redevable de la taxe d’habitation.
Ainsi, en 2023, seuls les ménages dont le revenu net pour le calcul de l’impôt (RFR) par unité de consommation est en dessous de 11 000 € recevront le chèque. De même, la subvention sera accordée au titre de leur résidence principale. En somme, pour recevoir ce chèque, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- avoir un RFR inférieur à 11 000 € si vous vivez seul,
- avoir un RFR en dessous de 16 500 € pour deux adultes,
- avoir un RFR inférieur à 19 800 € pour deux adultes et un enfant,
- avoir un RFR en dessous de 23 100 € pour un couple et deux enfants,
- avoir un RFR inférieur à 26 400 € pour un couple et trois enfants.
Par ailleurs, le revenu fiscal de référence qui permet d’obtenir le chèque énergie est fixé par un arrêté ministériel. Pour la campagne de 2023, le seuil est fixé à 7 850 euros annuels.
De même, la notion d’unités de consommation diffère de celle du quotient familial. Ce dernier désigne les parts qui reviennent à un ménage en matière de fiscalité. En revanche, l’unité de consommation (UC) est une variable qui permet de déterminer les inégalités de revenus entre deux foyers.
Combien peut-on toucher avec le chèque énergie en 2023 ?
La somme inscrite sur le chèque énergie évolue en fonction des revenus du foyer et de sa composition. Cependant, cette somme est toujours entre 48 € et 277 €. Ainsi, au printemps 2023, les ménages doivent s’attendre à recevoir un montant dans cet intervalle.
De ce fait, un ménage avec une unité de consommation et un RFR compris entre 5 700 € et 6 800 € recevra un chèque de 146 €. À l’inverse, un foyer avec deux unités de consommation ou plus avec le même revenu par unité de consommation recevra 202 €.
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