Actualités à l’Assemblée

En séance sur le PJL sanitaire, NON, nous ne cherchons pas à obstruer sa lecture, mais bien au contraire, grâce à nos amendements, nous souhaitons améliorer le texte afin de le rendre compréhensible, applicable et surtout acceptable pour nos concitoyens. Je continuerai jusqu’au bout à suivre l’examen en séance en 1ère et 2ème lecture et à y prendre part, mais il faut bien reconnaître que les positions fermes, les arguments contestables, le manque de souplesse et d’écoute du gouvernement ne facilitent pas le débat et n’incitent pas être favorable au texte !

En séance sur le projet de loi « principes de la république », je défends mes amendements visant à supprimer l’article 21 de ce projet de loi, qui transforme le régime d’instruction en famille en régime dérogatoire par exception. Or, l’article 21 qui soumet l’IEF à autorisation se trompe de cible. Cela n’atteindra que les familles qui sont déjà contrôlées et qui respectent la loi, et certainement pas ceux qui l’enfreignent aujourd’hui. Donner une autorisation ne permettra jamais de détecter les enfants hors radar !

Je suis favorable aux mesures de ce projet de loi. Cependant, il est évident qu’un certain nombre de problématiques essentielles relatives à la protection de l’enfant y ont été oubliées : rien sur la violence et la pornographie au sein même des établissements d’accueil, rien sur les infanticides, rien sur les jeux d’argent, rien sur la fraude MNA et toujours manque de moyens !

Mon intervention et mes remarques auprès de la ministre Roselyne Bachelot lors de la discussion générale sur la protection et l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.