Signatures et cosignatures

Mes propositions de loi :

N° 4395 – Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à interdire la publicité pour les jeux d’argent et de hasard

N° 4278 – Proposition de résolution de Mme Agnès Thill tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France

N° 3443 – Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés

N° 2891 – Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

N° 2529 – Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »


Mes cosignatures sur les propositions de loi des autres parlementaires :

Dès validation par la conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale, nous communiquons ci-après les propositions de loi les plus importantes et enregistrées au Journal Officiel que j’ai cosigné. Vous pouvez retrouver l’intégralité de mes cosignatures sur ma page  député sur le site de l’Assemblée Nationale.

N° 4342 – Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal

N° 4306 – Proposition de résolution  visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

N° 4305 – Proposition de résolution  visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

N° 4268 – Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

N° 4248 – Proposition de loi visant à faciliter l’expulsion systématique des squatteurs

N° 4247 – Proposition de loi tendant à maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

N° 4209 – Proposition de loi  relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté

N° 4206 – Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

N° 4205 – Proposition de loi retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales

N° 4134 – Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

N° 4117 – Proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles

N° 4109 – Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

N° 4068 – Proposition de résolution  visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

N° 4059 – Proposition de loi visant à pénaliser le viol par préméditation

N° 3922 – Proposition de loi portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public

N° 3882 – Proposition de loi organique  visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

N° 3845 – Proposition de loi  relative aux contrôles d’identité

N° 3804 – Proposition de loi pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

N° 3754 – Proposition de loi  pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

N° 3554 – Proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs

N° 3552 – Proposition de loi pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

N° 3505 – Proposition de loi  portant diverses mesures d’adaptation de l’installation des notaires suite à la crise sanitaire

N° 3436 – Proposition de résolution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

N° 3413 – Proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

N° 3331 – Proposition de loi  portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

N° 3316 – Proposition de loi  visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens

N° 3308 – Proposition de loi visant à interdire la castration à vif des porcelets

N° 3305 – Proposition de résolution  invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en oeuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

N° 3295 – Proposition de résolution  visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

N° 3281 – Proposition de résolution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

N° 3273 – Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique

N° 3261 – Proposition de loi n visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

N° 3215 – Proposition de loi visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

N° 3212 – Proposition de loi  visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

N° 3143 – Proposition de loi t visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes

N° 3101 – Proposition de loi  portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens

N° 2949 – Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19

N° 2923 – Proposition de loi visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d’officine

N° 2918 – Proposition de loi n visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

N° 2802 – Proposition de loi  portant l’ambition pour le retour d’une grande Nation économique

N° 2799 – Proposition de loi  visant à la création et la reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire

N° 2797 – Proposition de loi  visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19

N° 2790 – Proposition de loi  instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

N° 2607 – Proposition de loi  renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

N° 2574 – Proposition de loi visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

N° 2521 – Proposition de loi  visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante

N° 2515 – Proposition de loi  pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage

N° 2403 – Proposition de résolution  visant à lutter contre l’antisémitisme

N° 2201 – Proposition de loi  visant à agir contre les violences faites aux femmes

N° 2198 – Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites

N° 2056 – Proposition de loi  visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes

N° 1843 – Proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

N° 1813 – Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

N° 1809 – Proposition de loi  pour une interdiction effective de la pêche électrique

N° 1786 – Proposition de loi  relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

N° 1727 – Proposition de résolution  tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

N° 1722 – Proposition de loi  visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Les cosignatures antérieures à mon exclusion du groupe LREM sont disponibles sur ce lien

 


Mes autres cosignatures :

courrier à propos de la réforme des études de médecine qui, au regard de ses objectifs initiaux, semble produire actuellement des effets inverses : diminution du nombre de places ouvertes, probabilité d’échec en hausse, etc. Voir

Courrier processus de paix Afghanistan.  Voir

Agréer les laboratoires vétérinaires pour augmenter le nombre de tests Covid-19, une nécessité et des capacités en France.  Voir

Organiser la vente de produits frais pendant le confinement.  Voir