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Stratégies et conseils légaux pour éviter la flat tax sur vos cryptomonnaies

Éviter la flat tax sur la crypto : stratégies et conseils légaux

En France, les plus-values réalisées sur la vente de cryptomonnaies sont soumises à la flat tax, soit un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Ce taux est composé de 12,8 % d’impôts et de 17,2 % de prélèvements sociaux.

Il existe cependant plusieurs stratégies et conseils légaux qui permettent d’éviter la flat tax crypto et de réduire le montant des impôts à payer sur les plus-values réalisées sur la vente de cryptomonnaies.

Conserver ses cryptomonnaies plus de deux ans

En France, les plus-values réalisées sur la vente de biens dont la détention a excédé deux ans sont exonérées d’impôt. Ainsi, si vous conservez vos cryptomonnaies plus de deux ans avant de les vendre, vous serez exonéré de la flat tax.

Cette stratégie permet d’éviter totalement la flat tax. Elle est relativement simple à mettre en œuvre. Cependant, il faut être patient et attendre au moins deux ans avant de vendre ses cryptomonnaies ou ses NFT achetés sur Binance. Pendant ce temps, les plus-values réalisées ne sont pas imposables, mais elles ne sont pas non plus déductibles des pertes.

Si vous achetez par exemple 100 euros de Bitcoin en 2022 et que vous le vendez 150 euros en 2025, vous serez exonéré de la flat tax.

Conserver ses cryptomonnaies plus de deux ans

Vendre ses cryptomonnaies à perte

Si vous vendez vos cryptomonnaies à perte, vous pourrez déduire ces pertes de vos autres revenus imposables. Ainsi, vous pourrez réduire votre impôt sur le revenu ou votre impôt sur les sociétés.

Cette option permet d’éviter la flat tax ou de réduire le montant des impôts à payer et elle est aussi relativement simple à mettre en œuvre. Toutefois, il faut se positionner sur une crypto monnaie ou vos pertes ne seront pas trop élevées. Aussi, si la perte est trop importante, elle peut entraîner une réduction de votre revenu imposable.

Prenons un cas pour l’exemple, si vous achetez 100 euros de Bitcoin en 2022 et que vous le vendez 50 euros en 2023, vous pourrez déduire 50 euros de vos revenus imposables.

Utiliser un PEA ou un PEA-PME

Les plus-values réalisées sur la vente de cryptomonnaies détenues dans un PEA ou un PEA-PME sont exonérées d’impôt un peu à la manière des impôts sur les biens immobiliers. Cependant, il est important de respecter les conditions suivantes :

  • les cryptomonnaies doivent être achetées dans un PEA ou un PEA-PME,
  • les cryptomonnaies doivent être détenues pendant au moins cinq ans,
  • vous ne pouvez pas les dépenser durant cette période.

En dehors de ces stratégies, vous avez aussi quelques astuces assez faciles à mettre en œuvre pour éviter la flat tax sur les crypto monnaies.

Conversion en stablecoins ou donations

Les stablecoins sont des cryptomonnaies dont la valeur est indexée sur une autre devise, comme le dollar américain ou l’euro. Si vous convertissez vos cryptomonnaies en stablecoins, vous ne réaliserez aucune plus-value ou moins-value. Ainsi, vous ne serez pas soumis à la flat tax.

Les donations en cryptomonnaies sont exonérées d’impôt sur les plus-values. C’est aussi une bonne manière d’éviter la flat tax.

Toutefois, pour en profiter, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • le donateur doit être domicilié en France,
  • le donateur peut être dans un pays avec lequel la France a conclu une convention fiscale,
  • le montant du don ne doit pas dépasser 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire.

Il est possible de vendre ses cryptomonnaies à une société offshore ou à un particulier qui ne déclarera pas les plus-values réalisées. Cependant, ces pratiques sont illégales et peuvent entraîner des sanctions fiscales et pénales. C’est pourquoi ces astuces ne sont pas développées ici.

Le choix de la meilleure stratégie dépend de votre profil d’investisseur et de vos objectifs fiscaux. Si vous êtes un investisseur patient, la stratégie consistant à conserver vos cryptomonnaies plus de deux ans est la plus simple et la plus sûre. Si vous êtes un investisseur plus actif, la stratégie consistant à vendre vos cryptomonnaies à perte peut être une solution intéressante.

Si vous souhaitez investir dans les cryptomonnaies via un PEA ou un PEA-PME, cette stratégie peut également être intéressante, mais elle nécessite d’ouvrir un contrat et de respecter des conditions de détention.

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